Contrat de licence utilisateur (CLUF)

introduction

Dans le cadre de la campagne en cours du FIF pour protéger les droits d'auteur des matériaux qu'il publie, nous demandons à tous les acheteurs de conclure un accord de licence avec l'international Feldenkrais Fédération Centre de distribution (IFF). Les documents sont publiés par le FIF pour soutenir et promouvoir le développement de notre domaine professionnel. La protection des matériaux IFF:

  • Permet à l'IFF de continuer à produire ces matériaux et supplémentaires et les rendre disponibles aux praticiens
  • Tient à jour la relation de l'IFF avec le propriétaire du droit d'auteur, la succession de Moshe Feldenkrais
  • Empêche les matériaux de pénétrer dans le domaine public, et protège ainsi les matériaux de toute utilisation non autorisée, pour la vie du droit d'auteur

Résumé du contrat de licence Conditions

Résumé du contrat de licence Conditions: Bien que les termes spécifiques énoncées ci-après dans la partie principale de l'accord de licence utilisateur prévaudront sur tout terme incompatibles dans le présent résumé, ce résumé tente de fournir une brève “pur anglais” résumé de certains des termes de l'accord. Le présent article ne tente pas de résumer toutes les conditions matérielles du présent Accord, et en raison de son “pur anglais” approche peut avoir des ambiguïtés. Vous devriez lire, comprendre et accepter tous les termes de l'accord de licence en pleine, parce que vous reconnaissez que le résumé qui suit ne doit pas obligatoire si une ou plusieurs parties du conflit Contrat de licence ou qui sont en contradiction avec ce résumé du contrat de licence Conditions.

En tant qu'individu Méthode Feldenkrais prof, praticien ou stagiaire vous AUTORISE expressément (autorisé) d'utiliser les matériaux de la manière suivante:

  • visionnement privé à des fins d'étude privée
  • exposition limitée à des fins éducatives (par exemple, Feldenkrais programmes de formation professionnelle, ateliers professionnels et publics)
  • Où que vous achetez du texte ou du matériel audio en formats compressés (par exemple, formats MP3); vous pouvez faire des copies, pour votre propre usage personnel, jusqu'à trois (3) ordinateurs personnels ou les appareils numériques que vous possédez personnellement.

Vous expressément INTERDIT d'utiliser les matériaux de la manière suivante:

  • Faire des copies du matériel, sauf autorisation expresse de l'accord
  • Création et diffusion de copies supplémentaires du matériau, y compris des copies faisant (qu'ils soient vendus ou donnés gratuitement) de n'importe quelle forme: imprimé, magnétique enregistrée sur, des supports optiques ou autres (cassettes ou de disques, etc.), posté sur Internet, sites Internet, tableaux d'affichage électroniques, et dans d'autres formats numériques et d'autres formats qui existent ou peuvent être créées à l'avenir
  • Toute diffusion ou de la distribution des matériaux (par exemple: à la radio, d'émission de télévision, télévision par câble, film, ou par diffusion sur le Web, le streaming audio ou vidéo sur Internet, podcasting et toutes les autres formes de distribution), sauf autorisation écrite spécifique du FIF
  • Prêter ou le prêt du matériel, notamment en leur fournissant une bibliothèque à cet effet.

Si vous achetez ces matériaux pour une Feldenkrais guilde ou association les termes sont légèrement différentes. S'il vous plaît lire les sections 2.1, 2.2 et 2.3 pour plus de détails.

Contrat de licence utilisateur

Le présent Accord de licence (la “Accord”) est fait et est entré en par International Feldenkrais Fédération Centre de distribution, Inc., une société constituée en vertu des lois de l'État de l'Oregon, situé à 5441 SE, rue Belmont, Portland, Oregon 97215, Etats-Unis (la “IFF”) et toi (“Toi”/”Votre”/”Licencié”).

IL EST CONVENU:

  • Le IFF possède certains droits à certains imprimés, texte numérique, œuvres sonores et visuels relatifs à la Méthode Feldenkrais et diverses formations qui y sont;
  • L'IFF a ou avait créé certaines bandes audio et vidéo contenant certains audio éducatifs et des œuvres visuelles (la “Matériaux”) et les désirs de les mettre à la disposition Méthode Feldenkrais enseignants-praticiens et stagiaires, conformément aux modalités et conditions énoncées aux présentes; et
  • Le Licencié est un Méthode Feldenkrais enseignant-praticien ou stagiaire dans le Méthode Feldenkrais et est intéressé à obtenir des copies de certains des matériaux pour une utilisation conformément aux termes et conditions énoncées dans les présentes.

DONC, en considération de ce qui précède et des engagements mutuels qu'il contient, les parties conviennent de ce qui suit:

REMARQUER: En sélectionnant “JE SUIS D'ACCORD”, You are taking affirmative action to signify that You are entering into a legal agreement and agree to be bound by the terms of the License Agreement as set forth below. If You DO NOT AGREE to be bound by such terms and conditions, You will not be able to purchase, install, download, view, copy, access or otherwise use any part of the Materials until such time as you select “JE SUIS D'ACCORD”.

1. License of Physical Embodiment of the Materials. Pursuant to the terms and conditions set forth herein, the IFF agrees to sell Licensee a physical copy of the Materials, and to permit Licensee to use the Materials as expressly set forth herein.

1.1 Purchase by individual teacher, practitioner or trainee of the Méthode Feldenkrais Except as expressly set forth herein, where the licensee is an individual teacher, practitioner or trainee in the Méthode Feldenkrais, the Licensee may not, and may not permit others, à:

  1. copy, duplicate, transmit and/or publicly broadcast the Materials, de n'importe quelle forme: imprimé, magnétique enregistrée sur, des supports optiques ou autres (cassettes ou de disques, etc.), posté sur Internet, sites Internet, tableaux d'affichage électroniques, et dans d'autres formats numériques et d'autres formats qui existent ou peuvent être créées à l'avenir, and on radio, d'émission de télévision, télévision par câble, film, ou par diffusion sur le Web, le streaming audio ou vidéo sur Internet, podcasting et toutes les autres formes de distribution, except as expressly set out herein
  2. loan or lend the Materials, including providing them to a library or other entity that may use the Materials for that purpose
  3. remove any portion of the copyright and other proprietary notices and credits contained in the Materials as provided by the IFF

1.2. Licensee may:

  1. display or perform the materials, or allow the materials to be displayed or performed, for the education ofFeldenkrais teacher-practitioners, for the education of trainees in Feldenkrais training programs and with/to members of the public, for educational purposes
  2. where the physical embodiment of the Materials is text or audio material in a compressed format, make copies, pour votre propre usage personnel, onto up to three (3) ordinateurs personnels ou les appareils numériques que vous possédez personnellement.

2.1 Purchase by an IFF member Guild/Association for use by a national, regional, state or other Guild/Association library Except as expressly set forth herein, where the Licensee is an IFF member Guild or Association for use by a national, regional, state or other Guild/Association library, the Licensee may not, and may not permit others, à:

  1. copy, duplicate, transmit and/or publicly broadcast the Materials, de n'importe quelle forme: imprimé, magnétique enregistrée sur, des supports optiques ou autres (cassettes ou de disques, etc.), posté sur Internet, sites Internet, tableaux d'affichage électroniques, et dans d'autres formats numériques et d'autres formats qui existent ou peuvent être créées à l'avenir, and on radio, d'émission de télévision, télévision par câble, film, ou par diffusion sur le Web, le streaming audio ou vidéo sur Internet, podcasting et toutes les autres formes de distribution, except as expressly set out herein
  2. remove any portion of the copyright and other proprietary notices and credits contained in the Materials as provided by the IFF

2.2 The Guild/Association Licensee may:

Loan or lend, display or perform the materials, or allow the materials to be displayed or performed, for the education of Feldenkrais teacher-practitioners, for the education of trainees in Feldenkrais training programs and with/to members of the public, for educational purposes

2.3 The Guild/Association Licensee undertakes that:

  1. The Materials will be stored safely and securely as possible so as to minimize the chances for theft, unauthorized use or copying;
  2. Loans of the Materials may only be made to practitioners and trainees of the Méthode Feldenkrais, authorized training programs (those accredited by training accreditation boards or taught by Mia Segal or Yochanon Rywerant) and/or to other Guild/Associations which are member organizations of the IFF, who must agree to the restrictions on the use of the Materials as set forth herein;
  3. Whenever the Materials are loaned or otherwise made available to others by the Guild/Association, the Guild/Association will provide with the Materials information in the appropriate language(s) about the copyright protection of the Materials and that the Materials are to be used only in connection with the terms set forth herein; et
  4. The Guild/Association will provide future officers and board and/or committee members of the Guild/Association (as appropriate, depending on the type of corporate entity of the Guild/Association of the Guild/Association’s rights and obligations under the terms of this Agreement, including providing such persons with a copy of this Agreement
  5. Should the Guild/Association cease operations, cease to be a legal body, be dissolved voluntarily or involuntarily and/or be the subject of a bankruptcy petition, the Licensee agrees to transfer the Materials to a national Guild/Association which is a member organization of the IFF, or return the materials to the IFF, at the Licensee’s cost.

3. Delivery. The Materials are deemed to be in satisfactory condition when delivered unless Licensee timely notifies the IFF to the contrary specifying the nature of any such defect, as set forth herein. The IFF shall not be in breach of this Agreement for failure to deliver any Materials by any requested date.

4. Limited Warranty. The following is the sole and exclusive warranty provided by the IFF: The IFF warrants that the physical media on which the digital text or audio or video recording is provided will be defect free for a period of sixty (60) days from the date the IFF delivers (i.e., sends) the media to Licensee. If (je) the physical media is defective, et (ii) such defect is not due to any normal wear and tear, misuse, abuse, accidents, or other fault of Licensee, et (iii) Licensee notifies the IFF in writing no later than fifteen (15) days following the sixty (60) day warranty period, et (iv) Licensee sends the defective physical media back to Licensee (at Licensee’s cost for shipping and handling), et (v) Licensee pays for shipping and handling of any replacement products, then the IFF will replace the defective physical media at no additional cost to Licensee (other than shipping and handling). This warranty for defective physical media and the replacement remedy shall be Licensee‘s sole and exclusive warranty and remedy hereunder.

5. Disclaimer of Warranty. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH ABOVE IN SECTION 4, THE IFF DISCLAIMS ANY AND ALL WARRANTIES. THE IFF AND ITS PARENTS, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, MEMBERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, OFFICERS, DIRECTORS, AGENTS AND LICENSORS MAKE NO WARRANTY, GUARANTEE OR REPRESENTATION, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, REGARDING THE MERCHANTABILITY, TITLE, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OF ANY MATERIAL PROVIDED UNDER THIS AGREEMENT.

6. Limitations of Liability.

  1. No Indirect Damages. NOTWITHSTANDING ANY TERM OR PROVISION CONTAINED IN THIS AGREEMENT, IN NO EVENT WHATSOEVER SHALL THE IFF BE LIABLE TO YOU OR TO ANY OTHER PERSON, FIRM OR CORPORATION, AND YOU SPECIFICALLY WAIVE ANY CLAIM, FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES, OR OTHER SIMILAR TYPE OF DAMAGES, INCLUDING YET NOT LIMITED TO DAMAGES BASED UPON LOSS OF PROFITS AND/OR LOSS OF BUSINESS ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATED TO THIS AGREEMENT, THE PERFORMANCE THEREOF, THE USE OF THE MATERIALS PROMISED OR MADE AVAILABLE PURSUANT TO THIS AGREEMENT, AND/OR AN ALLEGED BREACH OF THIS AGREEMENT, WHETHER OR NOT THE IFF IS INFORMED, KNEW OR SHOULD HAVE KNOWN, OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES IN ADVANCE. BECAUSE SOME STATES OR NATIONS MAY NOT PERMIT THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR SPECIAL CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, IN SUCH STATES OR NATIONS, LIABILITY IS LIMITED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.
  2. Cap on Direct Damages. UNDER NO CIRCUMSTANCES WHATSOEVER SHALL THE IFF BE LIABLE TO LICENSEE OR TO ANY OTHER PERSON, FIRM OR CORPORATION, FOR DAMAGES OF ANY KIND ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATED TO THIS AGREEMENT, THE PERFORMANCE THEREOF, THE MATERIALS PROMISED OR MADE AVAILABLE PURSUANT TO THIS AGREEMENT, AND/OR AN ALLEGED BREACH OF THIS AGREEMENT, IN ANY AMOUNT OF MONEY WHICH SHALL EXCEED THE AMOUNT OF MONEY ACTUALLY PAID BY PURCHASER TO THE IFF AS CONSIDERATION FOR USE OF THE MATERIALS IN THE TWELVE (12) MONTHS BEFORE THE CLAIM AROSE.
  3. Fundamental Term. THE LIMITATIONS ON LIABILITY SET FORTH IN THIS SECTION SHALL APPLY TO ALL CAUSES OF ACTION, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, BREACH OF CONTRACT, BREACH OF WARRANTY, STRICT LIABILITY, MISREPRESENTATION AND OTHER TORTS, AND LIABILITY BASED UPON THE PROVISIONS OF ANY PART OF THIS AGREEMENT AND ANY FEDERAL, STATE AND/OR LOCAL LAW AND/OR ORDINANCE. THE LIMITATIONS ON LIABILITY REPRESENT A FUNDAMENTAL TERM OF THIS AGREEMENT AND THE IFF WOULD NOT HAVE ENTERED INTO THIS AGREEMENT WITHOUT THEIR INCLUSION.

7. Indemnification. Licensee agrees to indemnify and hold harmless the IFF, its officers, directors, members, employees, and agents, from and against any and all claims, actions, losses, damages, demands, costs, attorneysfees and all other expenses relating or incidental to, or arising directly or indirectly from, any claim, action, suit or proceeding brought against the IFF in any way related to Licensee’s use of the materials or performance or non-performance under this Agreement. The IFF will notify Licensee promptly of any suit filed or threatened, or claim made, arising out of Licensee‘s use of Materials.

8. Termination. In the event that Licensee defaults with respect to any of the other provisions hereof and fails to cure such default within fifteen (15) days after written notice thereof from the IFF; the IFF may in its discretion at any time thereafter, terminate the licenses herein granted and all rights to Licensee thereunder. Such remedy shall be in addition to and without prejudice to any right or remedy in law or equity or provided for elsewhere in this agreement on account of any violation or breach. Immediately upon termination of the license herein granted, Licensee shall, at its expense, deliver any and all the Materials previously delivered to it, to the IFF and shall pay to the IFF all moneys due and owing hereunder.

9. Général.

  1. Prevention of Performance. If the IFF shall be unable to deliver or prevented from delivering any of the Materials by reason of governmental action, regulation or order or by reason of fire, flood, hurricane, labor dispute, riot, war, terrorist action, catastrophe, or the unavailability of the Materials as ordered, or without limiting the foregoing, any other cause beyond the control of the IFF, the IFF shall be excused form its delivery obligations until the relevant circumstances permit delivery, without liability to either party.
  2. Entire Agreement; Modification; Waiver. This Agreement constitutes the entire Agreement between the parties pertaining to the subject matter contained in this Agreement. This Agreement supersedes all prior and contemporaneous agreements and all prior and contemporaneous representations and understandings of the parties. No supplement, modification or amendment of this Agreement shall be binding unless executed in writing by all the parties. No waiver of any of the provisions of this Agreement shall be deemed, or shall constitute, a waiver of any other provision, whether or not similar, nor shall any waiver constitute a continuing waiver. No waiver shall be binding unless executed in writing by the party making the waiver.
  3. Counterparts. This Agreement may be executed simultaneously in one or more counterparts, each of which shall be deemed an original, but all of which together shall constitute one and the same instrument.
  4. Parties in Interest. Nothing in this Agreement, whether express or implied, is intended to confer any rights or remedies under or by reason of this Agreement on any persons other than the parties to this Agreement. Nothing in this Agreement is intended to relieve or discharge the obligation or liability of any third person to any party to this Agreement, nor shall any provision give any third person any right of subrogation or action over against any party to this Agreement.
  5. Successors and Assigns. This Agreement shall be binding upon and inure to the benefit of the parties and their respective beneficiaries, heirs, executors, legal representatives, successors and assigns.
  6. Survival of Representations, Warranties and Covenants. The covenants of the parties contained in this Agreement shall survive the termination of this Agreement, including without limitation the limitations on liability, indemnification, and restrictions on use of the Materials.
  7. Notices. All notices, requests, demands and other communications under this Agreement shall be in writing and shall be deemed duly given (je) on the date of delivery if personally delivered, (ii) one business day after delivery by overnight courier, telegram or facsimile, ou (iii) fourteen business days after mailing if mailed by first-class mail, postage prepaid, to the parties at their addresses set forth below, or such other address designated from time to time in writing by such party to all other parties.
    • IFF: International Feldenkrais Fédération
      Distribution Center
      5441 SE, rue Belmont
      Room 23
      Portland, OR 97215
      Etats-Unis
    • Licencié: to the address provided by the Licensee at the end of this Contract.
  8. Governing Law; Jurisdiction; Venue. This Contract will be governed by and construed, interpreted and enforced in accordance with the laws of the state of Oregon, without giving effect to the conflicts of law provisions thereof. The parties irrevocably submit to the exclusive jurisdiction and venue of the state and federal courts for Portland, Oregon. The United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods will not apply to this Contract.
  9. Severability. If any provision of this Agreement is deemed to be invalid or unenforceable, such provision shall (je) be modified to the minimum extent necessary to render it valid and enforceable, ou (ii) if it cannot be so modified, be deemed not to be a part of this Agreement and shall not affect the validity or enforceability of the remaining provisions.
  10. Necessary Acts. Each party to this Agreement agrees to perform any further acts, execute, and deliver any further documents that may be reasonably necessary to carry out the provisions of this Agreement.
  11. Attorneys‘ Fees. If the IFF commences or is made a party to a lawsuit or other proceeding to enforce or interpret this Agreement, and if the IFF prevails in such proceeding, then the IFF shall be entitled to recover from You all attorneys‘ fees and other costs (whether otherwise taxable or recoverable) incurred in connection with such proceeding, or including without limitation any appeal or enforcement of any judgment or decision rendered in such proceeding.
  12. Electronic Version Binding. The parties acknowledge that they are agreeing to use the electronic version of this contract as a legally binding contract without physical signature.